Condition Générales
de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société AJTPRO , ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur ou par tout autre moyen de commande mis à disposition par le Vendeur

1. Généralités

1.1. Les ventes effectuées par AJTPRO sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restriction ni réserve dès qu’il adresse à AJTPRO un bon de commande.

1.2. Ces conditions de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.

1.3. L’acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente sur le site internet en cliquant sur le lien « Conditions de vente ». Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur auprès de AJTPRO impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

2. Informations sur les produits

2.1. La société AJTPRO présente de façon quotidienne sur son site Web les produits à vendre avec leurs prix que l’acheteur potentiel doit connaître avant la prise de commande définitive. Par ailleurs, le client à la possibilité d’appeler le numéro de téléphone mis à sa disposition (05 54 55 56 57) pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés, s’il l’estime nécessaire.

2.2. Les photographies et graphismes associés aux produits présentés par AJTPRO n’ont aucun engagement contractuel de respect de la réalité du produit. Ils ne sont qu’indicatifs et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de AJTPRO, ni même remettre en cause la validité d’une commande passée ou d’une vente réalisée. Les marques citées et présentées sur le site www.AJTPRO.com sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.

2.3. Les offres présentées sur le site www.AJTPRO.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

2.4. Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l’acheteur, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l’achat auprès de AJTPRO.

3. Modes de prise de commande

3.1. Avant de pouvoir passer commande, l’acheteur devra fournir les pièces justificatives suivantes :

Pour la France : – KBIS – Coordonnées bancaires (RIB) – Photocopie d’un document officiel (carte d’identité, …) de la personne ayant le pouvoir de signature pour les commandes. Pour l’étranger : – Copie du registre de commerce – N° TVA intracommunautaire – N° de compte, agence bancaire – Photocopie d’un document officiel (carte d’identité, …) de la personne ayant le pouvoir de signature pour les commandes Ces documents doivent nous parvenir par mail, ou courrier à l’adresse suivante : AJTPRO

SAS AJT 19 rue du Pastel 31380 MONTASTRUC LA CONSEILLERE Email : [email protected]

Tél : 05 54 55 56 57

3.2. L’acheteur peut passer commande auprès de AJTPRO : – Par téléphone au 05 54 55 56 57 – Par mail à [email protected] – Sur notre site internet : www.AJTPRO.com

3.3. Les commandes passées à travers la démarche présentée ci-dessus engagent l’acheteur de manière irrévocable dès lors que celui-ci aura adressé au vendeur le devis ou la facture PRO FORMA signé par mail ou par courrier, ou signé électroniquement via le site www.ajtpro.com auquel il aura accès au moyen d’identifiants personnalisés.

4. Prix

4.1. Les prix de vente des produits incluent la TCP et DEEE sont exprimés hors taxes en EUROS

4.2. Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire des fabricants, grossistes et distributeurs et du site AJTPRO.com. Le prix de vente retenu pour l’achat d’un produit correspond à celui observé en ligne : au moment de l’enregistrement de la commande par téléphone ou mail.

4.3. On entend par prix de vente du produit, le prix hors frais de livraison.

4.4. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur, et sont facturés en supplément du prix de vente des produits sauf stipulations contraires dans le cadre des échanges entre l’acheteur et le vendeur.

Si une TVA est applicable au jour de la commande, tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix des produits.

5. Paiement

5.1. Les achats effectués sont payables par carte de crédit, virement, traite bancaire, ou mandat SEPA.

5.2. Le paiement des premières commandes a lieu en principe au comptant (CB ou virement avant expédition), sauf stipulation contraire par écrit intervenue entre le vendeur et l’acheteur.

5.3. Le vendeur informe l’acheteur qu’il fait, préalablement à l’ouverture de son compte, l’objet d’une étude de solvabilité auprès de son assureur crédit (ALLIANZ). Dans le cas où une commande est passée par l’acheteur avant que le vendeur ne reçoive les résultats de l’étude de solvabilité de la part de l’assureur crédit, l’acheteur devra payer sa commande par CB ou virement. Lorsque l’assureur crédit aura délivré au vendeur les résultats de son étude de solvabilité, en cas de réponse favorable de l’assureur crédit, le vendeur accordera à l’acheteur un encours limité à un certain montant calculé par l’assureur crédit en fonction des ratios de solvabilité de l’acheteur. A défaut de paiement comptant, des délais de paiement pourront être accordés par le vendeur à l’acheteur dans la limite de l’encours calculé par l’assureur crédit du vendeur. Dans ce cas, les règlements seront effectués aux conditions de paiement indiquées sur la facture. Lorsque la limite de l’encours autorisé aura été dépassée, le paiement sera obligatoirement effectué au comptant. Le paiement est réputé libératoire lors de l’encaissement effectif de la somme due par l’acheteur au crédit du compte du vendeur en cas de paiement différé ou à terme. Dans tous les cas, le vendeur se réserve le droit de supprimer toute autorisation d’encours et de restaurer le paiement comptant, notamment dans les cas suivants : – l’acheteur est un nouveau client, – l’acheteur a déjà des antécédents d’impayés,

– l’étude de solvabilité par l’assureur crédit est devenue négative après une autorisation favorable, – l’acheteur fait l’objet de l’ouverture d’une procédure collective.

5.4. Afin qu’aucune contestation sur les sommes payées par l’acheteur ne puisse survenir, AJTPRO adresse toujours à l’acheteur une facture pro forma par courrier ou par mail qui lui sert de bordereau de vérification de la marchandise au moment de la livraison.

5.5. AJTPRO se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte de crédit de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. AJTPRO se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

5.6. Tout retard de paiement provenant d’un rejet du paiement initial par carte de crédit ou d’un autre facteur générera une majoration des montants dus avec l’application de pénalités de retard égales aux taux de base bancaire majoré de cinq points et applicables à compter du jour de livraison des produits.

6. Clause de Réserve de Propriété, Transfert de propriété et Responsabilité

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à l’encaissement complet du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si le Client fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, le Vendeur se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

6.1. Le transfert de propriété des produits vendus au Client n’interviendra qu’au paiement intégral du prix convenu, conformément aux dispositions de l’article 1583 du Code Civil. En conséquence, le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu’au paiement complet et effectif du prix, y compris les frais et taxes afférents.

6.2. Non obstant ce qui précède, les risques de perte ou de détérioration des produits seront transférés à l’acheteur dès la livraison desdits produits, conformément à l’Incoterm . À partir de ce moment, l’acheteur assumera l’entière responsabilité des produits.

6.3. En vertu de l’Incoterm , le Vendeur s’engage à livrer la marchandise à l’adresse indiquée par l’acheteur, frais de transport et d’assurance inclus jusqu’au lieu de livraison convenu. Dès que la marchandise est livrée à l’adresse indiquée, et ce, avant le paiement intégral du prix, la responsabilité du Vendeur sur la marchandise prend fin. L’acheteur devra alors assumer tous les risques liés à la perte, la détérioration ou tout autre dommage que la marchandise pourrait subir ou causer.

6.4. Le paiement du prix des produits devra être effectué dans les conditions de paiement définies sur sa facture. En cas de non-paiement intégral à l’échéance, le Vendeur pourra exiger la restitution des produits aux frais et risques de l’acheteur jusqu’au complet paiement du prix, sans préjudice de toute autre action qu’il pourrait être en droit d’intenter de ce fait, notamment pour réclamer des dommages et intérêts.

6.5. L’acheteur s’engage à souscrire une assurance couvrant les risques de perte, de vol ou de destruction des produits livrés mais non encore payés, et à justifier à tout moment de cette souscription auprès du Vendeur sur simple demande.

6.6. Le défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera de plein droit, sans mise en demeure préalable, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par l’acheteur au Vendeur, quel que soit le mode de règlement prévu, ainsi que l’application de pénalités de retard calculées à un taux équivalent à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, outre une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément aux dispositions légales en vigueur.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Les risques sont transférés au Client dès la remise des produits au transporteur.

7.1 Modalités de Livraison

7.1.1. La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l’acheteur. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le client réceptionnaire d’un bon de livraison.

7.1.2. Toute expédition est annoncée par téléphone ou mail le jour de l’envoi.

7.1.3. Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée, avant de signer le bon de livraison.

7.2. Erreur de livraison

7.2.1. Le client devra formuler auprès de AJTPRO au plus tard dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

7.2.2 La formulation de cette réclamation auprès du site AJTPRO.com sera effectuée de la manière suivante : • courrier électronique à [email protected] mentionnant notamment les coordonnées de l’acheteur, la date de livraison, le numéro de bordereau de livraison, les produits concernés, les références des produits figurant sur le bon de livraison et sur la facture, l’objet précis de la réclamation (produit abîmé, produit défectueux, produit déjà installé ou utilisé, erreur de produit, produit manquant, packaging endommagé…), et les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité)

• Soit sous forme d’appel téléphonique auprès de notre Service Clients au 05 54 55 56 57

7.2.3. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera AJTPRO de toute responsabilité vis à vis de l’acheteur.

7.2.4. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à AJTPRO dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colis Recommandé, à l’adresse suivante : AJTPRO, 19 rue du Pastel 31380 MONTASTRUC LA CONSEILLERE. Tout produit retourné devra être accompagné des éléments suivants : copie du bon de livraison AJTPRO. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Clients de AJTPRO. Les frais d’envoi sont à la charge de l’acheteur.

7.3. Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de  » réserves manuscrites « , accompagnée de la signature du client ainsi que de son nom et prénom. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre copie de ce courrier par mail [email protected] ou par simple courrier à AJTPRO, 19 rue du Pastel 31380 Montastruc La Conseillère. Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison.

8. Garantie des produits

En cas de défaillance ou de non fonctionnement d’un produit, l’acheteur bénéficie des conditions de garantie définies ci-après :

8.1. Les modalités plus précises de conditions d’application de la garantie sont directement définies par le fabricant du produit, et peuvent varier d’un fabricant à l’autre. Il convient donc que l’acheteur consulte : soit le livret de conseils d’utilisation et de garantie qui lui a été livré, le cas échéant, dans l’emballage du produit, soit la rubrique Garanties des Fabricants pour connaître précisément les conditions d’application de la garantie. En cas de besoin, le client pourra toujours contacter le Service Clients de AJTPRO pour connaître la démarche à suivre en cas de problème ou de panne sur un produit, par courrier électronique à [email protected]

8.2. Dans tous les cas, l’acheteur devra être en mesure de présenter la facture du produit émise par AJTPRO, pour bénéficier de sa garantie auprès du fabricant ou d’une éventuelle société de maintenance.

8.3. AJTPRO ne pourra être sollicité, pour quelque raison que ce soit, par un acheteur en vue de prendre en charge tout échange ou toute réparation d’un produit pour lequel le fabricant refuse l’application de la garantie.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité du Vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des pertes de données, des dommages indirects ou des pertes de profit survenus par l’usage des produits vendus.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site Internet du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

11. Données Personnelles

Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant. Le Vendeur pourra utiliser ces données pour le traitement des commandes, la gestion des relations commerciales et pour des opérations de prospection commerciale.

12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée au seul Tribunal de Commerce dont dépend le siège social du Vendeur, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

En cas de contestation, le Client devra s’adresser en priorité au Vendeur pour tenter de trouver une solution amiable.

13. Modifications des Conditions Générales de Vente

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV pour se tenir informé des évolutions éventuelles.

14. Force Majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV, causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable (force majeure). Sont considérés comme cas de force majeure, entre autres, les grèves, les guerres, les catastrophes naturelles, les pandémies, les interruptions des transports ou des moyens de communication.

15. Intégralité

Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties. Elles prévalent sur tout autre document ou condition générale d’achat du Client. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou

déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

16. Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service clientèle du Vendeur à l’adresse suivante : [email protected] ou par téléphone au 05 54 55 56 57.